Conditions générales

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Ce site web est la propriété de la Fédération Froidure asbl.

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1. Définitions

1.1 Page de dons en ligne: moyen pour le bénéficiaire de recevoir des dons en ligne.

1.2 Formulaire de don: permet de faire un don en ligne au bénéficiaire.

1.3 Bénéficiaire: la personne physique ou morale qui reçoit des dons.

1.4 Donateur: la personne physique ou morale qui fait un don au bénéficiaire.

2. Applicabilité

2.1 Les conditions générales s'appliquent à tous les dons en ligne et à tous les accords conclus entre le bénéficiaire et le donateur via ce site web.

2.2 Tout don effectué sur le site web est considéré comme une acceptation des conditions générales par le donateur.

2.3 Le bénéficiaire se réserve le droit d'apporter des modifications aux conditions générales du site web à tout moment et sans préavis. Le donateur prendra l'initiative de consulter régulièrement les conditions générales.

2.4 Le bénéficiaire est conscient que les conditions générales doivent être clairement indiquées sur le site web et doivent toujours pouvoir être consultées.

3. Droits du bénéficiaire

3.1 Les dons en ligne sont destinés à bénéficier pleinement au bénéficiaire.

3.2 Le destinataire est entièrement libre dans l'utilisation de ces dons en ligne, pour autant que cela soit conforme à ses objectifs statutaires.

4. Obligations du bénéficiaire

4.1 Le bénéficiaire s'engage à dépenser les revenus résultant d'un don en ligne conformément à sa mission.

4.2 Le bénéficiaire prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les communications à distance, les transferts électroniques de données et les dons en ligne et fournit un environnement web sécurisé.

4.3 Le bénéficiaire doit se conformer à la déclaration de confidentialité figurant sur le site web.

5. Obligations du donateur

5.1 Le donateur doit fournir son nom et son identité exacts.

5.2 Le donateur ne fait des dons qu'avec les ressources dont il dispose et qu'il contrôle.

6. Réclamations et remboursements

6.1 Vous n'êtes pas satisfait de nos services ? Nous traitons vos réclamations et suggestions dans un délai de dix jours ouvrables.